Le Centre Paul Cézanne est soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et libertés.
Lors de votre séjour dans notre établissement et dans le cadre de votre prise en charge, des renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont recueillis.
Le traitement de ces données personnelles répond à plusieurs finalités :
- Respecter les obligations légales et réglementaires,
- Gérer et organiser la prise en charge dans des conditions optimales de qualité et de sécurité des soins.
Les données nominatives médicales sont couvertes par le secret médical.
Certaines informations à caractère personnel peuvent être communiquées à des établissements extérieurs dans le cadre de votre prise en charge (établissements de santé, centres d’imagerie, transporteurs sanitaires…) afin de pouvoir assurer la continuité des soins. Le Centre Paul Cézanne est également amené à télétransmettre des informations à l’Assurance-Maladie afin de facturer les frais de séjour. Il peut également transmettre des informations aux Mutuelles afin d’obtenir les prises en charge requises.
Dans le cadre du recueil de la satisfaction des patients, le dispositif E-Satis permet de recueillir en ligne l’appréciation des patients sur la qualité des différentes composantes de leur expérience. Lors de votre admission, nous vous demanderons votre accord pour participer à cette enquête et transmettre votre adresse e-mail, année de naissance et sexe à la Haute Autorité de Santé, qui se chargera de vous contacter.
Dans le cadre du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI), les données sont transmises à l’Agence Régionale de Santé (ARS), mais en ayant été préalablement rendues anonymes (impossibilité de pouvoir identifier les patients), puis transmises à l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH).
Toutes les informations concernant le patient font l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions fixées par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En application du Règlement Européen de la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Centre Paul Cézanne s’engage au respect de la confidentialité et à la sécurité des données personnelles. Celles-ci sont conservées pendant une durée limitée, sauf dispositions contraires prévues par la réglementation. A titre d’exemple, la durée maximale de conservation des dossiers patients est de 10 à 20 ans à compter du dernier passage.
Certaines de ces informations font l’objet de traitement informatique pour faciliter votre accueil et la gestion de votre dossier ou pour établir des statistiques d’activité dans les conditions fixées par la loi. Ces traitements informatiques sont soumis à l’avis de la Commission Nationale d’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) et sont protégés par le secret professionnel.
Conformément aux dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données personnelles recueillies par le centre pour votre séjour et faire procéder à toute rectification, effacement, limitation ou opposition de traitement, ou exercer votre droit à la portabilité de vos données, en contactant le Délégué à la Protection des Données du centre, M. MAR, à l’adresse mail : dpo@centre-paul-cezanne.com ou par écrit au 929 route de Gardanne CS 30101 – 13105 MIMET, dans le cadre des limites et obligations assumées par l’établissement fixées par le code de la santé publique.
En tant que patient, vous devez exprimer votre accord à l’utilisation des données en téléchargeant et remplissant le formulaire disponible ci-dessous :
Notice d’information de la Haute Autorité de Santé à destination des patients séjournant en établissement de santé, dont le dossier médical est susceptible de faire l’objet d’un traitement de données, dans le cadre du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger le document :
Candidature
Notre établissement collecte et traite également vos données personnelles dans le cadre du processus de recrutement en réponse à une offre d’emploi ou dans le cadre de candidatures spontanées. Il fournit également certaines informations requises par la loi et répertorie vos droits relatifs à vos données personnelles. Ci dessous notre Politique de protection et de traitement des données personnelles dans le cadre d’une candidature a une offre d’emploi.